Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 25 juillet 2024

Dans la perspective d’offrir à sa clientèle une couverture d’assurance, Croix Bleue Vie^MD et le distributeur et administrateur de Croix Bleue Vie, AssureMoi (désignés collectivement par « nous », « nos » et « notre »), recueillent, utilisent, divulguent et conservent certains renseignements personnels au sujet des clients et de leurs personnes à charge. La protection des renseignements personnels n’est pas une préoccupation nouvelle pour nous. Assurer la confidentialité des renseignements personnels de nos clients a toujours fait partie intégrante de nos façons de faire. 

Le but de la présente politique de confidentialité est de décrire comment nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation du site Web à https://bluecross.ca/life, https://croixbleue.ca/vie, https://life.bluecross.ca ou https://vie.croixbleue.ca, y compris toutes les sous-pages et les pages suivantes (collectivement appelées le « site Web ») et les produits d’assurance que vous pouvez acheter par l’intermédiaire du site Web (les « Produits », collectivement avec le site Web, les « Services »).

Cette politique de confidentialité a été mise à jour à la date d’entrée en vigueur ci-dessus. Elle sera occasionnellement mise à jour, mais vous trouverez toujours la version la plus récente sur notre site Web. En maintenant votre lien avec nous, vous acceptez implicitement les modifications qui y seront apportées.

Témoins

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires sur les pages de notre site Web où vous êtes invité à vous connecter ou qui sont personnalisables. Nous pouvons utiliser ces informations pour :

• identifier votre navigateur afin de vérifier votre identité lorsque vous accédez aux informations de votre compte;
  
• nous permettre, ainsi qu’à nos fournisseurs de services, de personnaliser le site Web ou tout autre contenu en fonction de vos sources d’intérêt et préférences (par exemple, vos préférences linguistiques) et d’améliorer votre expérience utilisateur.
  

Nous pouvons faire appel à des tiers tels que des plateformes d’échanges publicitaires et des sociétés de données pour diffuser nos publicités sur notre site Web ou d’autres sites Web. Ces sociétés peuvent utiliser des témoins, des balises de suivi ou des balises Web pour signaler certaines informations sur vos visites sur nos applications, le site Web et d’autres sites Web (tels que les pages Web que vous visitez et votre réponse aux publicités) afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes de marketing et de fournir des publicités personnalisées, à la fois sur notre site Web et en dehors de celui-ci.

La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les témoins et les autres technologies de suivi (ci-après collectivement appelés « témoins »). Vous pouvez également configurer votre navigateur pour désactiver les témoins ou pour vous informer lorsqu’ils sont définis. Vous avez également la possibilité de supprimer les témoins que vous avez acceptés.

Vous pouvez gérer les activités d’analytique Web en configurant votre navigateur de façon qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est envoyé et qu’il bloque les témoins si vous le souhaitez. Veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur pour savoir comment procéder.

Veuillez noter que, si vous supprimez ou désactivez les témoins, vous ne pourrez peut-être pas profiter pleinement des fonctionnalités de notre site Web.

Analyse

Nous pouvons utiliser des applications de tiers, y compris Google Analytics et Mixpanel, pour nous aider à recueillir et à analyser des informations sur les zones visitées sur le site Web afin de mieux comprendre, évaluer et améliorer l’expérience utilisateur et la commodité du site Web.

Renseignements personnels que nous recueillons auprès d’autres sources

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels à votre sujet auprès d’autres sources, notamment :

• vos représentants autorisés;
  
• des professionnels de la santé ou services de soins de santé, comme Dynacare;
  
• des agences d’évaluation du crédit;
  
• le Bureau d'information médicale (« MIB »);
  
• des partenaires de service, tels que les partenaires de recommandation qui vous dirigent vers notre site Web;
  
• d’autres compagnies d’assurance que vous autorisez à nous transmettre des informations sur vos demandes de couverture récentes;
  
• d’autres parties que vous autorisez à nous fournir vos renseignements.
  

2. Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Selon le type de services que nous vous fournissons et votre relation avec nous, vos renseignements personnels peuvent être recueillis et utilisés aux fins suivantes :

• Fournir les Services, y compris l’établissement et la tenue à jour de votre profil d’utilisateur, la fourniture de recommandations, la souscription de vos demandes d’assurance, et l’administration des demandes d’indemnités et de la couverture.
  
• Approuver votre demande de couverture. Nous utilisons un outil de prise de décision automatisé pour évaluer le risque de souscription des demandes d’assurance. Selon les réponses figurant sur votre demande, la demande peut être automatiquement approuvée, refusée ou transférée à un souscripteur professionnel tiers pour un examen manuel. Toute personne souhaitant plus d’informations sur cet outil est encouragée à nous contacter.
  
• Communiquer avec vous au sujet des Services, notamment en envoyant des annonces, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages d’assistance et d’administration associés.
  
• Confirmer votre identité et vérifier l’exactitude de l’information.
  
• Se conformer aux exigences juridiques, telles que les déclarations fiscales provinciales et fédérales, les audits d’états financiers et les vérifications de lutte contre le blanchiment d’argent.
  
• Comprendre vos préférences pour interagir avec nous (par exemple par courriel, téléphone, etc.) et déterminer s’il existe d’autres produits ou services appropriés qui pourraient vous intéresser et vous envoyer des détails à leur sujet. En tout temps, vous pouvez demander que votre nom soit retiré de nos listes de distribution.
  
• Analyser et améliorer les Services et concevoir de nouveaux Produits et Services. Par exemple, nous pouvons traiter vos renseignements personnels au moyen de nos propres outils d’intelligence artificielle (« IA ») ou de ceux de tiers et pouvons utiliser vos renseignements personnels pour former et concevoir des modèles d’IA et à d’autres fins d’apprentissage automatique (y compris à des fins de marketing, de prospection commerciale, de génération de contenu, de communications avec les clients, d’efficacité de souscription et de modélisation prédictive). Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour analyser votre utilisation des Services et pour nous aider à comprendre l’activité des utilisateurs sur le site Web, y compris les pages les plus et les moins visitées et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site Web, ainsi que les interactions des utilisateurs avec nos courriels.
  

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins auxquelles vous avez consenti ou à d’autres fins autorisées par la loi. Par exemple, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour :

• vous protéger et nous protéger contre les erreurs, les fausses déclarations, la fraude, les infractions à la loi ou les activités criminelles;
  
• nous acquitter des obligations contractuelles imposées par les fournisseurs de service ou de programme;
  
• nous aider à prendre des décisions pour améliorer les Produits et Services que nous offrons.
  

Si vous fournissez vos renseignements personnels par téléphone, l’appel peut être enregistré ou surveillé et vos renseignements personnels seront recueillis et utilisés pour : établir un dossier des renseignements que vous fournissez; prendre ou vérifier les instructions de votre part; et confirmer votre identité. Les enregistrements de vos appels seront également utilisés pour maintenir le niveau de qualité des services et contribuer à la formation du personnel. Si vous ne voulez pas que vos appels soient enregistrés, vous pouvez plutôt communiquer avec nous par écrit. Vous pouvez également demander que nous vous répondions par écrit seulement.

3. Consentement

À quelques exceptions près, nous avons besoin de votre consentement pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels. Les exceptions sont déterminées par la loi et peuvent reposer sur des motifs juridiques, médicaux ou de sécurité qui rendent la réception de votre consentement impossible ou irréaliste, notamment pour prévenir ou détecter une fraude, ou pour évaluer ou améliorer des mesures de sécurité.

Vous pouvez donner votre consentement par écrit, de vive voix, par voie électronique ou par l’entremise de représentants autorisés. Le consentement peut également être implicite, dans certaines circonstances. Par exemple, si vous nous fournissez des informations de carte de paiement pour traiter votre prime, il est implicite que vous nous donnez votre consentement à utiliser ces informations pour traiter le paiement. 

Vous pouvez suspendre ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, dans la mesure où aucune exigence légale ou contractuelle ne l’interdit. Cependant, si vous retirez votre consentement, nous ne serons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services utiles, pour vous ou vos personnes à charge.

Pour plus d’informations sur la façon de retirer votre consentement, veuillez consulter la section « Contactez-nous » ci-dessous.

4. Divulgation de vos renseignements personnels

Selon le produit ou le service, nous divulguons vos renseignements personnels aux fins auxquelles nous les avons recueillis ou à une autre fin à laquelle vous avez consenti, ou qui est permise ou requise par la loi.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux parties suivantes :

• les employés, agents et représentants autorisés qui ont besoin de ces renseignements pour accomplir les tâches effectuées pour nous;
  
• d’autres Croix Bleue au Canada, pour administrer l’aide et améliorer l’expérience de service à la clientèle;
  
• toute personne ou organisation à qui vous donnez votre consentement;
  
• les personnes, les organisations et les organismes d’enquête dont le mandat est de prévenir et de détecter des fraudes présumées, des violations de contrat ou des infractions à la loi, et d’enquêter à cet égard;
  
• d’autres personnes ou organisations qui sont autorisées par la loi à consulter vos renseignements personnels;
  
• les fournisseurs de services qui ont besoin de ces renseignements pour nous fournir leurs services. Nous utilisons des fournisseurs de services à diverses fins, y compris, mais sans s’y limiter, l’impression, la distribution du courrier, les technologies de l’information (TI), la conservation des données, l’administration, les services d’enquête, la vérification de l’identité, la réassurance et les services paramédicaux;
  
• nous pouvons également vous demander d’autoriser Croix Bleue Vie ou ses réassureurs à faire un bref rapport de vos renseignements personnels sur la santé au MIB.
  

Dans le contexte de la divulgation aux parties décrites ci-dessus, vos renseignements personnels peuvent être transférés, traités ou conservés dans d’autres provinces ou territoires que ceux où ils ont été recueillis. Ces parties peuvent être assujetties aux lois de ces provinces ou territoires. Si vous résidez au Québec, cela signifie que vos renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à l’extérieur du Québec, y compris à des fournisseurs de services à l’extérieur de la province.

Demandes conjointes

En soumettant une demande conjointe, vous nous donnez la permission de divulguer ou de communiquer des détails liés à votre demande avec votre candidat conjoint. Vous nous permettez de communiquer des renseignements personnels tels que l’état de votre demande ou de votre police, les renseignements divulgués dans le cadre de la demande, les résultats de toute exigence de suivi connexe, vos détails de facturation, etc. Votre candidat conjoint n’aura pas l’autorisation d’apporter des modifications à votre police en votre nom, comme changer vos bénéficiaires ou annuler la police.

Témoignages et critiques

Si vous nous fournissez un témoignage, nous pouvons le publier sur notre site Web ou dans d’autres documents et médias, avec votre nom (au besoin). Si vous souhaitez que votre témoignage soit supprimé, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

5. Combien de temps nous conservons vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements pendant la plus longue des périodes suivantes:

• aussi longtemps que l’exigent la loi et les lignes directrices qui régissent le secteur des services financiers;
  
• aussi longtemps qu’il le faut pour administrer les produits et services que nous vous fournissons.
  

Les types de produits et de services que nous offrons nous obligent parfois à conserver vos renseignements pour des périodes prolongées. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires seront détruits, supprimés ou, lorsque la loi le permet, anonymisés.

6. Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Nos mécanismes de sécurité des renseignements sont conçus pour protéger vos renseignements personnels contre toute divulgation, tout accès ou tout usage non autorisé. Des mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques ont été mises en place pour protéger ces renseignements en fonction de leur nature et de leur degré de confidentialité.

Tous les membres de notre personnel qui peuvent accéder à des renseignements personnels – y compris les employés à temps plein, à temps partiel et contractuels – doivent respecter les politiques de l’entreprise en matière de protection des renseignements personnels; il s’agit d’une condition de leur emploi.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez qu’une personne mineure dont vous êtes responsable nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès de mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

7. Vos droits

Droits d’accès

Vous pouvez soumettre une demande écrite en tout temps à l’agent(e) de protection de la vie privée de Croix Bleue Vie pour obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous en faites la demande par écrit, nous vous transmettrons également les informations suivantes :

• l’existence et la nature de tout renseignement personnel que nous détenons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli ces renseignements, la méthode de collecte ou les sources de ces renseignements personnels;
  
• les noms des personnes ou les catégories de tierces parties à qui nous devons communiquer vos renseignements personnels;
  
• les catégories d’employés qui ont accès à ces renseignements personnels;
  
• la durée pendant laquelle vos renseignements personnels seront conservés.
  

Tout renseignement personnel demandé vous sera transmis par écrit, à certaines exceptions près autorisées par la loi. Cependant, dans certaines circonstances, il ne nous sera pas possible de vous fournir tous les renseignements demandés. Nous pourrions également exiger des frais raisonnables pour vous fournir ces renseignements. Si c’est le cas, nous vous en informerons une fois votre demande évaluée.

Droit de se désabonner

En tout temps, vous pouvez vous désabonner de tous les messages promotionnels en suivant le lien contenu dans les messages ou en communiquant avec nous aux coordonnées fournies ci-dessous.

Droit de correction

Nous veillons à ce que tous les renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués soient les plus exacts et à jour possible afin de servir aux usages auxquels ils sont destinés. Nous vous encourageons à accéder à votre compte en ligne pour mettre à jour vos renseignements personnels. Vous pouvez également nous contacter si vos renseignements doivent être mis à jour, ce qui nous permettra de mieux répondre à vos besoins à l’avenir.

Si vous pensez que vos renseignements personnels sont inexacts, incomplets ou ambigus, vous pouvez nous demander de les corriger. Si vous croyez que la collecte, la divulgation ou la conservation de vos renseignements personnels n’est pas autorisée par la loi, vous pouvez nous demander de rectifier la situation.

Nous vous demanderons de confirmer votre identité avant de traiter votre demande d’accès ou de correction de vos renseignements personnels. La demande sera également évaluée si elle est présentée par une personne qui agit à titre de représentante, d’héritière ou de successeure de la personne concernée, de liquidatrice de la succession, de bénéficiaire de l’assurance vie ou de l’indemnité de décès, ou de titulaire de l’autorité parentale. Dans tous les cas, cette personne devra préciser à quel titre elle agit et confirmer son identité. Ces demandes doivent être présentées par écrit.

Nous répondrons à votre demande d’accès ou de correction dans les 30 jours suivant la date de réception.

Veuillez nous contacter par courriel à service@life.bluecross.ca ou par téléphone au 1-866-316-4458 pour présenter une demande d’accès, de désabonnement ou de correction.

8. Contactez-nous pour toute question, préoccupation ou plainte en matière de protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet de nos politiques ou pratiques de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu d’une loi applicable sur la protection de la vie privée, veuillez nous contacter.

Vous pouvez soumettre une demande par écrit à l’agent(e) de protection de la vie privée de Croix Bleue Vie sur tout aspect de nos procédures ou de notre gestion des renseignements personnels, y compris ce qui suit :

• pour poser des questions sur les politiques et pratiques en matière de confidentialité ou pour toute autre demande d’informations;
  
• pour exercer vos droits (y compris le droit d'accès et de correction de vos informations personnelles et le droit de retirer votre consentement), tels qu’ils sont décrits dans la présente politique de confidentialité;
  
• pour exprimer une préoccupation ou déposer une plainte liée à la protection de la vie privée. Nous avons instauré un processus interne d’examen des plaintes à cet égard. Nous mènerons une enquête sur toutes les plaintes reçues et répondrons aux préoccupations le plus rapidement possible et avec rigueur. Si une plainte est justifiée, nous prendrons les mesures qui s’imposent pour corriger la situation.
  

Veuillez adresser votre question par écrit à l’adresse suivante :